MEV-SRM

Nouvelles mesures et dates à retenir

1 août 2011 : Extraits d’une lettre de rappel de Revenu Québec envoyée à tous les restaurateurs n’ayant toujours pas activé leurs MEV.

« Nous vous rappelons que vous avez jusqu’au 1er novembre 2011 pour produire vos factures au moyen d’un MEV »

« Si vous ne respectez pas ce délai, vous perdrez le droit de recevoir une subvention et vous vous exposez à une amende minimale de 2 000$… »

« Nous vous suggérons fortement de prendre rendez-vous dès maintenant avec votre installateur. »

4 mai 2011 : La SHARP ERA530A est officiellement attestée. Certificat

22 mars 2011 : La SHARP UP-820N est officiellement attestée. Certificat

9 mars 2011 : Le ministre Bachand reporte au 31 mai 2011 la date où l’activation des modules d’enregistrement des ventes (MEV) doit être complétée afin que les restaurateurs puissent bénéficier de la subvention la plus avantageuse.

« Pour profiter de ce report, l’acquisition des équipements admissibles au programme de subvention devra être confirmée par un contrat signé avec un installateur au plus tard le 15 avril 2011. » Communiqué Revevu Québec

28 février 2011: Le logiciel de point de vente WinRest de la compagnie ABS Point of Sale inc., distribué par Vic-Tek Inc., est officiellement attesté. Certificat

14 janvier 2011 : La SHARP UP-820F est officiellement attestée. Certificat

La facturation obligatoire s’implante dans les établissements de restauration du Québec. En effet, le gouvernement du Québec applique les mesures fiscales suivantes pour contrer l’évasion fiscale et le travail au noir dans le secteur de la restauration :

• Dès le 1^er septembre 2010, tous les établissements de restauration visés doivent remettre une facture à leurs clients et en conserver une copie.
• Le 1^er novembre 2011 au plus tard, tous les établissements de restauration visés et inscrits au fichier de la TVQ doivent remettre à leurs clients une facture produite au moyen d’un module d’enregistrement des ventes (MEV) sélectionné par Revenu Québec.

Les établissements de restauration peuvent utiliser le MEV sur une base volontaire dès le 1^er septembre 2010.

Par ailleurs, certains établissements de restauration visés et inscrits au fichier de la TVQ doivent utiliser le MEV à compter du 1^er septembre 2010, soit

• les nouveaux établissements de restauration, à compter de la première journée d’exploitation;
• un établissement de restauration dont l’exploitant a contrevenu à une de ses obligations fiscales. Dans ce cas, Revenu Québec lui fera parvenir un avis lui indiquant la date à partir de laquelle il doit utiliser un MEV.