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2011-08-08
IN-582.3
Le MEV : arrêt d’utilisation et transfert de propriété

2011-07-21
IN-582.4
Les traiteurs

2011-07-21
IN-574.B
Annexe au Programme de subvention pour les restaurateurs – Modification des critères d’admissibilité au programme

2011-07-12
IN-575
Renseignements pour les restaurateurs

• un MEV sélectionné par Revenu Québec;
• une caisse enregistreuse ou un système points de vente compatibles avec le MEV;
• une imprimante de reçus compatible avec le MEV.

Le MEV est l’appareil sur lequel repose la solution technologique retenue par Revenu Québec pour s’assurer que les taxes perçues sont bien remises à l’État.

• A : Câble réseau;
• B : Câble réseau branché au port LAN1 du MEV;
• C : Câble série branché au port COM3 du MEV, avec un connecteur DB9 femelle à une extrémité et un connecteur DB25 ou DB9 à l’autre extrémité, selon l’imprimante

OU

• Câble parallèle avec un connecteur DB25 mâle à une extrémité et un connecteur DB25 ou un câble en nappe avec un connecteur 36 broches (36-pin micro ruban) à l’autre extrémité, selon l’imprimante.

A :   Câble avec deux connecteurs série RS-232 DB9 qui se branche entre le SEV et le MEV. Le câble doit être branché au port COM1 du MEV;

B : Câble avec deux connecteurs série : un connecteur RS-232 DB9 à la sortie du MEV et un connecteur RS-232 DB25 ou DB9 à l’entrée de l’imprimante. Le câble doit être branché au port COM3 du MEV.

Note: Les câbles doivent être de type Nul Modem

Revenu Québec a mis en place un programme de subvention pour soutenir les restaurateurs qui doivent faire l’acquisition ou la mise à jour ainsi que l’installation de l’équipement nécessaire à l’implantation des nouvelles mesures fiscales liées à la facturation obligatoire dans le secteur de la restauration.

Ce programme de subvention est offert jusqu’au 1er novembre 2011 aux restaurateurs qui respectent les conditions d’admissibilité.

« Si vous ne respectez pas ce délai, vous perdrez le droit de recevoir une subvention et vous vous exposez à une amende minimale de 2 000$… »

« Nous vous suggérons fortement de prendre rendez-vous dès maintenant avec votre installateur. »

Les principales modalités du programme de subvention sont les suivantes :

• il est offert aux établissements de restauration visés et inscrits au fichier de la TVQ;
• les dépenses admissibles dans le cadre du programme visent
  • les modules d’enregistrement des ventes (MEV) activés par un installateur inscrit à ce titre à Revenu Québec,
  • l’équipement nécessaire au fonctionnement des MEV, soit les caisses enregistreuses ou les systèmes points de vente, les imprimantes de reçus et le matériel d’installation;
• toute demande de subvention relative à un établissement de restauration, qu’elle concerne un MEV ou l’équipement nécessaire à son fonctionnement, devra être présentée du 1^er septembre 2010 au 31 décembre 2011 inclusivement;
• le montant maximal de subvention accordé à l’égard des MEV pour un établissement de restauration s’élève à 1 053 $ pour le premier MEV et à 975 $ pour chaque MEV additionnel;
• le montant maximal de subvention accordé à l’égard de l’équipement nécessaire au fonctionnement des MEV est calculé en fonction du chiffre d’affaires déclaré pour l’établissement de restauration, comme le montre le tableau de la page suivante…

« Si vous ne respectez pas ce délai, vous perdrez le droit de recevoir une subvention et vous vous exposez à une amende minimale de 2 000$… »

« Nous vous suggérons fortement de prendre rendez-vous dès maintenant avec votre installateur. »

• Un MEV qui est loué, ou qui fait l’objet d’un crédit-bail ou de tout autre arrangement comparable, n’est pas admissible au programme. Toutefois une caisse enregistreuse, un système points de vente ou une imprimante de reçus qui sont loués, ou qui font l’objet d’un crédit-bail ou de tout autre arrangement comparable, sont admissibles au programme.

Les modalités et les conditions en vertu desquelles une subvention pourra être versée dans les cas de crédit-bail sont présentement définies à Revenu Québec et seront diffusées sous peu à l’intention des restaurateurs. Consultez le document Programme de subvention pour les restaurateurs, que vous trouverez au site Web de Revenu Québec (doc. IN-574 ).

Le tableau suivant présente le détail du montant maximal de subvention accordé pour la portion relative à l’équipement nécessaire au fonctionnement des MEV. Ce montant est calculé en fonction du chiffre d’affaires déclaré pour l’établissement de restauration.

800-567-4692