Tous les articles par Vic-Tek

Fin de l’offre d’assistance technique pour les MEV de première génération

Depuis le 1er octobre 2019, les MEV de première génération qui ne sont plus sous garantie ne peuvent plus être réparés par le fournisseur IBM Canada, en raison de la désuétude et de la non-disponibilité de plusieurs pièces.

Un MEV de première génération est un modèle AEC 6822 C3 1010 avec un numéro de série commençant par P10 ou P11. Vous trouverez le modèle et le numéro de série sur l’étiquette qui est apposée sous le MEV.

Pour vérifier la date de fin de garantie de votre MEV, rendez-vous à l’adresse http://mev.tracelogix.com/ et inscrivez son numéro de série dans la case appropriée.

Si votre MEV (P10 ou P11) est toujours sous garantie, celle-ci continue de s’appliquer. S’il n’est plus sous garantie, vous ne pourrez plus faire réparer ce modèle à partir du 1er octobre 2019.

Information complète: site de Revenu Québec

Nouvelles publications

Visitez le site de Revenu Québec pour une liste à jour de toutes les publications.

Les publications ci-dessous ont été déposées dans le site Internet de Revenu Québec.

2015-08
IN-575
Renseignements concernant la facturation obligatoire – Bars et restaurants

2015-08
IN-522
Bulletin d’information destiné aux exploitants d’établissements de restauration

2013-08
IN-577
Guide d’utilisation du MEV

2015-08
IN-573
Inspection des bars et des restaurants

Publications retirées du site de Revenu-Québec

2011-08
IN-582.3
Le MEV : arrêt d’utilisation et transfert de propriété

2011-07
IN-582.4
Les traiteurs

2011-07
IN-574.B
Annexe au Programme de subvention pour les restaurateurs – Modification des critères d’admissibilité au programme

Début du déploiement des MEV dans le secteur des bars

QUÉBEC, le 2 sept. 2015 /CNW Telbec/ – Le ministre des Finances, M. Carlos Leitão, annonce la mise en place d’un programme de subvention de 21 millions de dollars visant à faciliter l’implantation des modules d’enregistrement des ventes (MEV) dans le secteur des bars et des restos-bars, qui s’amorce aujourd’hui. Ce programme d’aide financière fait suite à la décision du gouvernement du Québec d’étendre l’obligation de remettre une facture au secteur des bars, à la suite des résultats plus que positifs obtenus dans le secteur de la restauration.

BARS MEV + POS subvention jusqu’à $3 200

21 août 2015 : Extrait du site de Revenu Québec.

Les exploitants de bars et les personnes qui effectuent habituellement la fourniture de biens ou de services dans le bar d’un exploitant sont visés par les nouvelles mesures sur la facturation obligatoire qui entreront en vigueur le 1er février 2016. Conformez-vous rapidement afin de bénéficiez de 80% de subvention d’ici le 30 novembre 2015, 40% du 1er décembre 2015 et au 31 janvier 2016 et fin des subventions le 1er février 2016.

Le montant maximal de subvention accordé pour les caisses enregistreuses, les systèmes points de vente et les imprimantes de reçus est déterminé en fonction du volet de la subvention que vous demandez.

Vic-Tek peut installer l’appareil pour vous, en plus de vous offrir une formation gratuite. Notre équipe de soutien sera en tout temps disponible pour vous accompagner. Parlez à l’un de nos spécialistes POS & MEV, il vous dira quel impact le MEV aura sur vos affaires.

MEV dans les bars – Montant maximal de subvention accordé

14 août 2015 : Revenu Québec dévoile le montant maximal de subvention accordé

Montant maximal de subvention accordé pour les MEV

Le montant maximal de subvention accordé pour les MEV installés et activés dans un établissement est déterminé en fonction du nombre de MEV admissibles dans cet établissement. Ce nombre correspond au nombre d’imprimantes de reçus qui sont connectées à une caisse enregistreuse ou à un système points de vente. Un montant maximal de 1 218 $ est applicable à un seul MEV neuf et un montant de 1 128 $ s’applique à chacun des autres MEV.Quant aux MEV usagés, ils sont subventionnés à 50 % : ainsi, un montant maximal de 609 $ est applicable à un seul MEV usagé et un montant maximal de 564 $ est applicable à chacun des autres MEV.

Montant maximal de subvention accordé pour les caisses enregistreuses, les systèmes points de vente et les imprimantes de reçus

Le montant maximal de subvention accordé à l’égard de la mise à jour ou de l’acquisition et de l’installation d’une caisse enregistreuse, d’un système points de vente ou d’une imprimante de reçus est déterminé en fonction du volet de la subvention que vous demandez.

Information relative à l’implantation des MEV dans les bars

Le projet de loi visant notamment l’implantation des modules d’enregistrement des ventes (MEV) dans les bars vient d’être sanctionné. Ainsi, les exploitants de tels établissements devront généralement remettre à leurs clients une facture produite au moyen d’un MEV pour la vente de biens et de services taxables.

Le 1er février 2016, l’ensemble des bars et des restos-bars visés devront, pour respecter leurs obligations fiscales, utiliser des systèmes d’enregistrement des ventes (SEV) compatibles avec le MEV.

Le MEV qui sera implanté dans ces établissements est identique à celui qui est actuellement utilisé dans les restaurants. Quant aux SEV qu’utiliseront les exploitants de bars, ils devront, dans la plupart des cas, comporter notamment la fonctionnalité Événement de groupe. Pour plus de renseignements concernant cette fonctionnalité ou tout autre renseignement relatif à l’adaptation de vos produits, vous pouvez consulter les documents accessibles dans la section Partenaires de notre site Internet, au www.revenuquebec.ca, et plus particulièrement le Guide général d’adaptation des systèmes d’enregistrement des ventes (IN-579).

Projet MEV bars, vote vendredi 17 avril 2015

Le projet de loi 28 qui concerne l’implantation du MEV dans les resto-bars et bars sera voté vendredi 17 avril 2015 à l’assemblée nationale. La mise en place se fera à partir de septembre et sera étalée sur 5 mois.

Revenu Québec – Analyse d’impact réglementaire – Projet MEV bars – Facturation obligatoire dans le secteur des bars. ADM-592

Ce document présente une analyse des effets attendus du projet de loi no 28, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016, relativement au déploiement des modules d’enregistrement des ventes (MEV) dans le secteur des bars.

Subvention équipements

  • les restaurateurs qui activeront un ou des MEV avant le 1er novembre 2011 pourront bénéficier d’une subvention pour la portion de la subvention relative à l’équipement nécessaire au fonctionnement des MEV.

« Si vous ne respectez pas ce délai, vous perdrez le droit de recevoir une subvention et vous vous exposez à une amende minimale de 2 000$… »

« Nous vous suggérons fortement de prendre rendez-vous dès maintenant avec votre installateur. »

  • Un MEV qui est loué, ou qui fait l’objet d’un crédit-bail ou de tout autre arrangement comparable, n’est pas admissible au programme. Toutefois une caisse enregistreuse, un système points de vente ou une imprimante de reçus qui sont loués, ou qui font l’objet d’un crédit-bail ou de tout autre arrangement comparable, sont admissibles au programme.

Les modalités et les conditions en vertu desquelles une subvention pourra être versée dans les cas de crédit-bail sont présentement définies à Revenu Québec et seront diffusées sous peu à l’intention des restaurateurs. Consultez le document Programme de subvention pour les restaurateurs, que vous trouverez au site Web de Revenu Québec (doc. IN-574 ).

Le tableau suivant présente le détail du montant maximal de subvention accordé pour la portion relative à l’équipement nécessaire au fonctionnement des MEV. Ce montant est calculé en fonction du chiffre d’affaires déclaré pour l’établissement de restauration.

Chiffre d’affaires déclaré pour l’établissement de restauration Dépenses admissibles Application d’un % pour chaque tranche de 2 500 $ Montant maximal de subvention accordé si les MEV (40 %)
Moins de 200 000 $ et nouvel établissement restauration 2 500 $ 100 % × 2 500 $ = 2 500 $ 40 % × 2 500 $ = 1 000 $
De 200 000 $ à 1 000 000 $ 5 000 $ (100 % × 2 500 $) + (50 % × 2 500 $) = 3 750 $ 40 % × 3 750 $ = 1 500 $
Plus de 1 000 000 $ 7 500 $ (100 % × 2 500 $) + (50 % × 2 500 $) + (25 % × 2 500 $) = 4 375 $ 40 % × 4 375 $ = 1 750 $
Dernière mise à jour : 8 août 2011