Archives de catégorie : BARS

DEMANDE D’UNE SUBVENTION

Extrait du site de Revenu Québec

DEMANDE D’UNE SUBVENTION

Si vous désirez soumettre une demande de subvention, vous devez remplir et transmettre le formulaire Demande de subvention − Exploitants de bars et restos-bars (VD-350.52.SM) pour chacun des établissements où des MEV sont installés et activés.

Vous devez transmettre votre demande de subvention au plus tard le 31 mars 2016, le cachet de la poste faisant foi de la date d’envoi.

Début du déploiement des MEV dans le secteur des bars

QUÉBEC, le 2 sept. 2015 /CNW Telbec/ – Le ministre des Finances, M. Carlos Leitão, annonce la mise en place d’un programme de subvention de 21 millions de dollars visant à faciliter l’implantation des modules d’enregistrement des ventes (MEV) dans le secteur des bars et des restos-bars, qui s’amorce aujourd’hui. Ce programme d’aide financière fait suite à la décision du gouvernement du Québec d’étendre l’obligation de remettre une facture au secteur des bars, à la suite des résultats plus que positifs obtenus dans le secteur de la restauration.

Lire le communiqué complet sur Portail Québec

BARS MEV + POS subvention jusqu’à $3 200

21 août 2015 : Extrait du site de Revenu Québec.

Les exploitants de bars et les personnes qui effectuent habituellement la fourniture de biens ou de services dans le bar d’un exploitant sont visés par les nouvelles mesures sur la facturation obligatoire qui entreront en vigueur le 1er février 2016. Conformez-vous rapidement afin de bénéficiez de 80% de subvention d’ici le 30 novembre 2015, 40% du 1er décembre 2015 et au 31 janvier 2016 et fin des subventions le 1er février 2016.

Le montant maximal de subvention accordé pour les caisses enregistreuses, les systèmes points de vente et les imprimantes de reçus est déterminé en fonction du volet de la subvention que vous demandez.

Vic-Tek peut installer l’appareil pour vous, en plus de vous offrir une formation gratuite. Notre équipe de soutien sera en tout temps disponible pour vous accompagner. Parlez à l’un de nos spécialistes POS & MEV, il vous dira quel impact le MEV aura sur vos affaires!

MEV dans les bars – Montant maximal de subvention accordé – tous les détails sur le site de Revenu Québec

MEV dans les bars – Montant maximal de subvention accordé

14 août 2015 : Revenu Québec dévoile le montant maximal de subvention accordé

Montant maximal de subvention accordé pour les MEV

Le montant maximal de subvention accordé pour les MEV installés et activés dans un établissement est déterminé en fonction du nombre de MEV admissibles dans cet établissement. Ce nombre correspond au nombre d’imprimantes de reçus qui sont connectées à une caisse enregistreuse ou à un système points de vente. Un montant maximal de 1 218 $ est applicable à un seul MEV neuf et un montant de 1 128 $ s’applique à chacun des autres MEV.Quant aux MEV usagés, ils sont subventionnés à 50 % : ainsi, un montant maximal de 609 $ est applicable à un seul MEV usagé et un montant maximal de 564 $ est applicable à chacun des autres MEV.

Montant maximal de subvention accordé pour les caisses enregistreuses, les systèmes points de vente et les imprimantes de reçus

Le montant maximal de subvention accordé à l’égard de la mise à jour ou de l’acquisition et de l’installation d’une caisse enregistreuse, d’un système points de vente ou d’une imprimante de reçus est déterminé en fonction du volet de la subvention que vous demandez.

Lisez les détails sur le site de Revenu Québec

Information relative à l’implantation des MEV dans les bars

Le projet de loi visant notamment l’implantation des modules d’enregistrement des ventes (MEV) dans les bars vient d’être sanctionné. Ainsi, les exploitants de tels établissements devront généralement remettre à leurs clients une facture produite au moyen d’un MEV pour la vente de biens et de services taxables.

Le 1er février 2016, l’ensemble des bars et des restos-bars visés devront, pour respecter leurs obligations fiscales, utiliser des systèmes d’enregistrement des ventes (SEV) compatibles avec le MEV.

Le MEV qui sera implanté dans ces établissements est identique à celui qui est actuellement utilisé dans les restaurants. Quant aux SEV qu’utiliseront les exploitants de bars, ils devront, dans la plupart des cas, comporter notamment la fonctionnalité Événement de groupe. Pour plus de renseignements concernant cette fonctionnalité ou tout autre renseignement relatif à l’adaptation de vos produits, vous pouvez consulter les documents accessibles dans la section Partenaires de notre site Internet, au www.revenuquebec.ca, et plus particulièrement le Guide général d’adaptation des systèmes d’enregistrement des ventes (IN-579).

Projet MEV bars, vote vendredi 17 avril 2015

Le projet de loi 28 qui concerne l’implantation du MEV dans les resto-bars et bars sera voté vendredi 17 avril 2015 à l’assemblée nationale. La mise en place se fera à partir de septembre et sera étalée sur 5 mois.

Revenu Québec – Analyse d’impact réglementaire – Projet MEV bars – Facturation obligatoire dans le secteur des bars. ADM-592

Ce document présente une analyse des effets attendus du projet de loi no 28, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016, relativement au déploiement des modules d’enregistrement des ventes (MEV) dans le secteur des bars.