Archives de catégorie : Revenu Québec – Subventions

Ministère du revenu du Québec

Début du déploiement des MEV dans le secteur des bars

QUÉBEC, le 2 sept. 2015 /CNW Telbec/ – Le ministre des Finances, M. Carlos Leitão, annonce la mise en place d’un programme de subvention de 21 millions de dollars visant à faciliter l’implantation des modules d’enregistrement des ventes (MEV) dans le secteur des bars et des restos-bars, qui s’amorce aujourd’hui. Ce programme d’aide financière fait suite à la décision du gouvernement du Québec d’étendre l’obligation de remettre une facture au secteur des bars, à la suite des résultats plus que positifs obtenus dans le secteur de la restauration.

Lire le communiqué complet sur Portail Québec

BARS MEV + POS subvention jusqu’à $3 200

21 août 2015 : Extrait du site de Revenu Québec.

Les exploitants de bars et les personnes qui effectuent habituellement la fourniture de biens ou de services dans le bar d’un exploitant sont visés par les nouvelles mesures sur la facturation obligatoire qui entreront en vigueur le 1er février 2016. Conformez-vous rapidement afin de bénéficiez de 80% de subvention d’ici le 30 novembre 2015, 40% du 1er décembre 2015 et au 31 janvier 2016 et fin des subventions le 1er février 2016.

Le montant maximal de subvention accordé pour les caisses enregistreuses, les systèmes points de vente et les imprimantes de reçus est déterminé en fonction du volet de la subvention que vous demandez.

Vic-Tek peut installer l’appareil pour vous, en plus de vous offrir une formation gratuite. Notre équipe de soutien sera en tout temps disponible pour vous accompagner. Parlez à l’un de nos spécialistes POS & MEV, il vous dira quel impact le MEV aura sur vos affaires!

MEV dans les bars – Montant maximal de subvention accordé – tous les détails sur le site de Revenu Québec

MEV dans les bars – Montant maximal de subvention accordé

14 août 2015 : Revenu Québec dévoile le montant maximal de subvention accordé

Montant maximal de subvention accordé pour les MEV

Le montant maximal de subvention accordé pour les MEV installés et activés dans un établissement est déterminé en fonction du nombre de MEV admissibles dans cet établissement. Ce nombre correspond au nombre d’imprimantes de reçus qui sont connectées à une caisse enregistreuse ou à un système points de vente. Un montant maximal de 1 218 $ est applicable à un seul MEV neuf et un montant de 1 128 $ s’applique à chacun des autres MEV.Quant aux MEV usagés, ils sont subventionnés à 50 % : ainsi, un montant maximal de 609 $ est applicable à un seul MEV usagé et un montant maximal de 564 $ est applicable à chacun des autres MEV.

Montant maximal de subvention accordé pour les caisses enregistreuses, les systèmes points de vente et les imprimantes de reçus

Le montant maximal de subvention accordé à l’égard de la mise à jour ou de l’acquisition et de l’installation d’une caisse enregistreuse, d’un système points de vente ou d’une imprimante de reçus est déterminé en fonction du volet de la subvention que vous demandez.

Lisez les détails sur le site de Revenu Québec

Subvention équipements

  • les restaurateurs qui activeront un ou des MEV avant le 1er novembre 2011 pourront bénéficier d’une subvention pour la portion de la subvention relative à l’équipement nécessaire au fonctionnement des MEV.

« Si vous ne respectez pas ce délai, vous perdrez le droit de recevoir une subvention et vous vous exposez à une amende minimale de 2 000$… »

« Nous vous suggérons fortement de prendre rendez-vous dès maintenant avec votre installateur. »

  • Un MEV qui est loué, ou qui fait l’objet d’un crédit-bail ou de tout autre arrangement comparable, n’est pas admissible au programme. Toutefois une caisse enregistreuse, un système points de vente ou une imprimante de reçus qui sont loués, ou qui font l’objet d’un crédit-bail ou de tout autre arrangement comparable, sont admissibles au programme.

Les modalités et les conditions en vertu desquelles une subvention pourra être versée dans les cas de crédit-bail sont présentement définies à Revenu Québec et seront diffusées sous peu à l’intention des restaurateurs. Consultez le document Programme de subvention pour les restaurateurs, que vous trouverez au site Web de Revenu Québec (doc. IN-574 ).

Le tableau suivant présente le détail du montant maximal de subvention accordé pour la portion relative à l’équipement nécessaire au fonctionnement des MEV. Ce montant est calculé en fonction du chiffre d’affaires déclaré pour l’établissement de restauration.

Chiffre d’affaires déclaré pour l’établissement de restauration Dépenses admissibles Application d’un % pour chaque tranche de 2 500 $ Montant maximal de subvention accordé si les MEV (40 %)
Moins de 200 000 $ et nouvel établissement restauration 2 500 $ 100 % × 2 500 $ = 2 500 $ 40 % × 2 500 $ = 1 000 $
De 200 000 $ à 1 000 000 $ 5 000 $ (100 % × 2 500 $) + (50 % × 2 500 $) = 3 750 $ 40 % × 3 750 $ = 1 500 $
Plus de 1 000 000 $ 7 500 $ (100 % × 2 500 $) + (50 % × 2 500 $) + (25 % × 2 500 $) = 4 375 $ 40 % × 4 375 $ = 1 750 $
Dernière mise à jour : 8 août 2011

Subvention MEV restaurants

Programme de subvention pour les restaurateurs

Revenu Québec a mis en place un programme de subvention pour soutenir les restaurateurs qui doivent faire l’acquisition ou la mise à jour ainsi que l’installation de l’équipement nécessaire à l’implantation des nouvelles mesures fiscales liées à la facturation obligatoire dans le secteur de la restauration.

Ce programme de subvention est offert jusqu’au 1er novembre 2011 aux restaurateurs qui respectent les conditions d’admissibilité.

« Si vous ne respectez pas ce délai, vous perdrez le droit de recevoir une subvention et vous vous exposez à une amende minimale de 2 000$… »

« Nous vous suggérons fortement de prendre rendez-vous dès maintenant avec votre installateur. »

Les principales modalités du programme de subvention sont les suivantes :

  • il est offert aux établissements de restauration visés et inscrits au fichier de la TVQ;
  • les dépenses admissibles dans le cadre du programme visent
    • les modules d’enregistrement des ventes (MEV) activés par un installateur inscrit à ce titre à Revenu Québec,
    • l’équipement nécessaire au fonctionnement des MEV, soit les caisses enregistreuses ou les systèmes points de vente, les imprimantes de reçus et le matériel d’installation;
  • toute demande de subvention relative à un établissement de restauration, qu’elle concerne un MEV ou l’équipement nécessaire à son fonctionnement, devra être présentée du 1er septembre 2010 au 31 décembre 2011 inclusivement;
  • le montant maximal de subvention accordé à l’égard des MEV pour un établissement de restauration s’élève à 1 053 $ pour le premier MEV et à 975 $ pour chaque MEV additionnel;
  • le montant maximal de subvention accordé à l’égard de l’équipement nécessaire au fonctionnement des MEV est calculé en fonction du chiffre d’affaires déclaré pour l’établissement de restauration, comme le montre le tableau de la page suivante