Archives de catégorie : Revenu Québec – Publications

Fin de l’offre d’assistance technique pour les MEV de première génération

Depuis le 1er octobre 2019, les MEV de première génération qui ne sont plus sous garantie ne peuvent plus être réparés par le fournisseur IBM Canada, en raison de la désuétude et de la non-disponibilité de plusieurs pièces.

Un MEV de première génération est un modèle AEC 6822 C3 1010 avec un numéro de série commençant par P10 ou P11. Vous trouverez le modèle et le numéro de série sur l’étiquette qui est apposée sous le MEV.

Pour vérifier la date de fin de garantie de votre MEV, rendez-vous à l’adresse http://mev.tracelogix.com/ et inscrivez son numéro de série dans la case appropriée.

Si votre MEV (P10 ou P11) est toujours sous garantie, celle-ci continue de s’appliquer. S’il n’est plus sous garantie, vous ne pourrez plus faire réparer ce modèle à partir du 1er octobre 2019.

Information complète: site de Revenu Québec

Nouvelles publications

Visitez le site de Revenu Québec pour une liste à jour de toutes les publications.

Les publications ci-dessous ont été déposées dans le site Internet de Revenu Québec.

2015-08
IN-575
Renseignements concernant la facturation obligatoire – Bars et restaurants

2015-08
IN-522
Bulletin d’information destiné aux exploitants d’établissements de restauration

2013-08
IN-577
Guide d’utilisation du MEV

2015-08
IN-573
Inspection des bars et des restaurants

Publications retirées du site de Revenu-Québec

2011-08
IN-582.3
Le MEV : arrêt d’utilisation et transfert de propriété

2011-07
IN-582.4
Les traiteurs

2011-07
IN-574.B
Annexe au Programme de subvention pour les restaurateurs – Modification des critères d’admissibilité au programme