DEMANDE D’UNE SUBVENTION

Extrait du site de Revenu Québec

DEMANDE D’UNE SUBVENTION

Si vous désirez soumettre une demande de subvention, vous devez remplir et transmettre le formulaire Demande de subvention − Exploitants de bars et restos-bars (VD-350.52.SM) pour chacun des établissements où des MEV sont installés et activés.

Vous devez transmettre votre demande de subvention au plus tard le 31 mars 2016, le cachet de la poste faisant foi de la date d’envoi.