Information relative à l’implantation des MEV dans les bars

Le projet de loi visant notamment l’implantation des modules d’enregistrement des ventes (MEV) dans les bars vient d’être sanctionné. Ainsi, les exploitants de tels établissements devront généralement remettre à leurs clients une facture produite au moyen d’un MEV pour la vente de biens et de services taxables.

Le 1er février 2016, l’ensemble des bars et des restos-bars visés devront, pour respecter leurs obligations fiscales, utiliser des systèmes d’enregistrement des ventes (SEV) compatibles avec le MEV.

Le MEV qui sera implanté dans ces établissements est identique à celui qui est actuellement utilisé dans les restaurants. Quant aux SEV qu’utiliseront les exploitants de bars, ils devront, dans la plupart des cas, comporter notamment la fonctionnalité Événement de groupe. Pour plus de renseignements concernant cette fonctionnalité ou tout autre renseignement relatif à l’adaptation de vos produits, vous pouvez consulter les documents accessibles dans la section Partenaires de notre site Internet, au www.revenuquebec.ca, et plus particulièrement le Guide général d’adaptation des systèmes d’enregistrement des ventes (IN-579).