14 août 2015 : Revenu Québec dévoile le montant maximal de subvention accordé
Montant maximal de subvention accordé pour les MEV
Le montant maximal de subvention accordé pour les MEV installés et activés dans un établissement est déterminé en fonction du nombre de MEV admissibles dans cet établissement. Ce nombre correspond au nombre d’imprimantes de reçus qui sont connectées à une caisse enregistreuse ou à un système points de vente. Un montant maximal de 1 218 $ est applicable à un seul MEV neuf et un montant de 1 128 $ s’applique à chacun des autres MEV.Quant aux MEV usagés, ils sont subventionnés à 50 % : ainsi, un montant maximal de 609 $ est applicable à un seul MEV usagé et un montant maximal de 564 $ est applicable à chacun des autres MEV.