Nouvelles publications

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Les publications ci-dessous ont été déposées dans le site Internet de Revenu Québec.

2015-08
IN-575
Renseignements concernant la facturation obligatoire – Bars et restaurants

2015-08
IN-522
Bulletin d’information destiné aux exploitants d’établissements de restauration

2013-08
IN-577
Guide d’utilisation du MEV

2015-08
IN-573
Inspection des bars et des restaurants

Publications retirées du site de Revenu-Québec

2011-08
IN-582.3
Le MEV : arrêt d’utilisation et transfert de propriété

2011-07
IN-582.4
Les traiteurs

2011-07
IN-574.B
Annexe au Programme de subvention pour les restaurateurs – Modification des critères d’admissibilité au programme