Projet MEV bars, vote vendredi 17 avril 2015

Le projet de loi 28 qui concerne l’implantation du MEV dans les resto-bars et bars sera voté vendredi 17 avril 2015 à l’assemblée nationale. La mise en place se fera à partir de septembre et sera étalée sur 5 mois.

Revenu Québec – Analyse d’impact réglementaire – Projet MEV bars – Facturation obligatoire dans le secteur des bars. ADM-592

Ce document présente une analyse des effets attendus du projet de loi no 28, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016, relativement au déploiement des modules d’enregistrement des ventes (MEV) dans le secteur des bars.