Subvention équipements

  • les restaurateurs qui activeront un ou des MEV avant le 1er novembre 2011 pourront bénéficier d’une subvention pour la portion de la subvention relative à l’équipement nécessaire au fonctionnement des MEV.

« Si vous ne respectez pas ce délai, vous perdrez le droit de recevoir une subvention et vous vous exposez à une amende minimale de 2 000$… »

« Nous vous suggérons fortement de prendre rendez-vous dès maintenant avec votre installateur. »

  • Un MEV qui est loué, ou qui fait l’objet d’un crédit-bail ou de tout autre arrangement comparable, n’est pas admissible au programme. Toutefois une caisse enregistreuse, un système points de vente ou une imprimante de reçus qui sont loués, ou qui font l’objet d’un crédit-bail ou de tout autre arrangement comparable, sont admissibles au programme.

Les modalités et les conditions en vertu desquelles une subvention pourra être versée dans les cas de crédit-bail sont présentement définies à Revenu Québec et seront diffusées sous peu à l’intention des restaurateurs. Consultez le document Programme de subvention pour les restaurateurs, que vous trouverez au site Web de Revenu Québec (doc. IN-574 ).

Le tableau suivant présente le détail du montant maximal de subvention accordé pour la portion relative à l’équipement nécessaire au fonctionnement des MEV. Ce montant est calculé en fonction du chiffre d’affaires déclaré pour l’établissement de restauration.

Chiffre d’affaires déclaré pour l’établissement de restauration Dépenses admissibles Application d’un % pour chaque tranche de 2 500 $ Montant maximal de subvention accordé si les MEV (40 %)
Moins de 200 000 $ et nouvel établissement restauration 2 500 $ 100 % × 2 500 $ = 2 500 $ 40 % × 2 500 $ = 1 000 $
De 200 000 $ à 1 000 000 $ 5 000 $ (100 % × 2 500 $) + (50 % × 2 500 $) = 3 750 $ 40 % × 3 750 $ = 1 500 $
Plus de 1 000 000 $ 7 500 $ (100 % × 2 500 $) + (50 % × 2 500 $) + (25 % × 2 500 $) = 4 375 $ 40 % × 4 375 $ = 1 750 $
Dernière mise à jour : 8 août 2011